Crise CNU 19 : communiqué du 28 novembre 2009

L'ASES ne s'associera pas à l'éventuel co-établissement d'une liste de collègues proposés à la cooptation. Il ne nous semble pas que cela soit un moyen de sortir de la crise que de négocier avec les quelques collègues qui continuent de siéger, malgré les appels réitérés à démissionner que la communauté leur a adressés. Ce serait leur redonner à bon compte un crédit moral que leur comportement leur a fait perdre. Mais surtout, cette solution ne présente pas la garantie ultime d'une représentation correcte de la communauté au sein du CNU, dans la mesure où les nouveaux membres seront cooptés par les non-démissionnaires.

Au nom des 628 collègues signataires de l'appel du 16 octobre, nous appelons donc les non-démissionnaires à un sursaut. Leur démission est la condition sine qua non du renouvellement complet de la section. Sous réserve d'une volonté politique suffisante, nous pensons en effet que le ministère a les moyens réglementaires de dénouer la crise.

Communiqué du CA de l'ASES du 28 novembre 2009

Adresse solennelle aux derniers non démissionnaires : démissionnez tous, tant qu’il est encore temps!

Quand on exerce une responsabilité éminente au nom d’une communauté, cela exige d’avoir continûment la confiance de celle-ci. Et de démissionner lorsque l’on ne jouit plus de cette confiance. Or aujourd’hui vous n’avez plus la confiance nécessaire à l’exercice des missions que vous devez exercer.

Car le message de la pétition, lancée dans le prolongement de la rencontre et de l'appel du 16 octobre, est clair. Le nombre des signataires, la diversité des signatures, par delà les clivages d’école qui traversent la discipline, l’acte courageux des candidats à la qualification, les échos qu’elle trouve dans les autres communautés scientifiques : tout cela devrait définitivement dessiller les yeux de ceux qui prétendent continuer à siéger au CNU, indépendamment de ce qui s’est passé.

Faute d’une volonté politique, le décret ne sera pas immédiatement modifié pour corriger le vide juridique actuel. De façon totalement ubuesque, c’est donc vous, qui avez perdu la confiance de la communauté, qui allez au final coopter la plus grosse partie des membres de la prochaine section du CNU 19. L’impasse est totale.

Il est pourtant une façon de sortir de cette impasse, par le haut: en démissionnant tous, vous provoquerez de nouvelles élections ! Saisissez-vous de cette occasion historique pour retisser les fils de la confiance.

ASES

Crise du CNU 19 : compte-rendu de la rencontre ASES-AFS avec les représentants du MESR

Compte-rendu de la rencontre du 13 novembre 2009 ayant eu lieu au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, entre le cabinet de la Ministre et les associations de la sociologie, à leur demande.

L'AFS était représentée par Philippe Cibois, son président et l'ASES par Frédéric Neyrat, son président et Philip Milburn, son trésorier. Deux membres du cabinet ministériel, Carole Moinard (conseillère technique) et Thierry Coulhon (directeur ajoint) nous ont reçus.

Nous avons rappelé l'émoi de la communauté des sociologues, l'appel signé par les associations et les syndicats à la suite de la rencontre du 16 octobre, la demande de renouvellement complet de la section. Nous avons insisté sur la représentativité de la pétition lancée à cette fin.

Nos interlocuteurs nous ont répondu avoir bien conscience de la crise. Mais ils rejettent le scénario d'une dissolution suivi d'élections spécifiques pour la section 19 car le décret actuel ne donne pas à la Ministre un tel pouvoir. Quant à la modification du décret, ils s’y refusent.

Comme on a pu le lire dans le texte de la lettre envoyée par la Ministre à l'actuel vice-président de la section, l'activité de la section est suspendue jusqu'au résultat de l'enquête actuellement menée par la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère qui vérifie la régularité des promotions.

En ce qui concerne les démissions, le Ministère précise qu'elles doivent être envoyées par courrier postal recommandé ; que les suivants de liste contactés, s'ils refusent, doivent le faire également par courrier recommandé.

La méthode de recomposition de la section pour pallier les démissions se déroulera de la manière suivante : les nommés seront remplacés par d'autres nommés et les postes restant vacants après épuisement des listes feront l'objet d'une cooptation par les membres de la section

La procédure de cooptation semble au libre choix des membres (ceux qui restent !) de la section (candidatures, vote).

Seuls les postes vacants du bureau feront l'objet d'une élection dont on ne sait si elle interviendra avant ou après la « recomposition » de la section. La situation étant inédite et les textes muets sur ce point, la procédure générale n’est pas encore définie par le ministère.

Le Ministère insiste sur le fait que les résultats de la vérification de conformité des promotions devront être connus au début du mois de décembre et que les procédures de qualification auront bien lieu comme prévu, avec seulement un léger décalage, une certaine souplesse de calendrier étant accordée à la 19^e section pour accomplir sa tâche. Les qualifications ne devront pas être affectées de ce fait.

lien vers la copie de la lettre de la Ministre au Vice-président de la section 19 :

http://www.afs-socio.fr/actu/LettreMinstreVP19e.jpg

L'enseignement des Sciences Economiques et Sociales : appel de l'APSES

L'enseignement des SES est à nouveau remis en cause dans le projet du ministre par le biais d'une réduction de l'horaire en seconde. Nous avons été nombreux l'an dernier à soutenir cet enseignement : notre soutien reste nécessaire.
Pour soutenir l'enseignement des SES, signez l'appel lancé par l'Apses pour une généralisation de l'enseignement de Sciences Economiques et Sociales au lycée :
http://www.apses.org/initiatives-actions/actions-de-l-annee-2009-2010/article/signez-l-appel-pour-une

Frédéric Neyrat, président de l'ASES
Philippe Cibois, président de l'AFS

Rendez-vous au ministère

Nous avons obtenu un rendez-vous avec le directeur adjoint du cabinet de
Valérie Pécresse (Thierry Coulhon) vendredi prochain à 14 heures.

Nous redirons à cette occasion l'émoi suscité dans la communauté par les
autopromotions et d'autres dysfonctionnements de la 19 e section du CNU (
détaillés lors de la rencontre du 16 octobre à Paris Descartes).

Nous rappellerons l'ampleur historique de la mobilisation: l'appel du 16
octobre signé par l'AFS, l'ASES, le SNESUP, le Sgen CFDT et QSF et plus de
620 signataires pour la pétition.

Nous exigerons, conformément au texte de l'appel et de la pétition, qu'il
soit procédé au renouvellement anticipé et complet de la section, seul moyen
de garantir le retour à la sérénité, condition d'une évaluation juste.

Nous demanderons dès lors à la Ministre de prendre les mesures
réglementaires nécessaires (puisque amender le décret CNU est juridiquement
possible dès lors que la volonté politique existe) pour que puissent se
tenir très vite de nouvelles élections et que le calendrier des
qualifications ne soit pas trop perturbé.

Appel du 16 octobre 2009

Au terme de la journée du 16 octobre, un appel a été signé par les deux
associations professionnelles, AFS et ASES, ainsi que par trois
organisations le SNESUP, le Sgen-CFDT, QSF.

Il est urgent de sortir de cette crise afin que le CNU 19 puisse de nouveau
correctement fonctionner. Il est donc important que l'appel soit signé le
plus largement et le rapidement possible. Voici, si vous êtes d'accord avec
ce texte (reproduit ci-dessous), le lien vers la pétition:
http://5261.lapetition.be/. Merci aussi de diffuser cette pétition dans vos
réseaux.

Très cordialement

Frédéric Neyrat
Président de l'ASES

Appel du 16 octobre

http://5261.lapetition.be/

La rencontre organisée le 16 octobre 2009 à l’initiative de l’AFS et de
l’ASES a permis de prendre toute la mesure de la crise que traverse
actuellement la 19 ème section du CNU. De fait, cette section ne peut plus
fonctionner aujourd’hui alors même que va s’ouvrir la campagne de
qualification des MCF et Pr. Il s’agit d’urgence de redonner à la section
les moyens d’assurer ses missions. Les organisations soussignées soutiennent
les démissionnaires et appellent les membres restants à démissionner
immédiatement. Elles demandent au ministère d’examiner avec leur concours
les conditions du renouvellement complet de la section.

AFS
ASES
Snesup
Sgen-CFDT
QSF

* http://5261.lapetition.be/

L’évaluation des enseignants chercheurs, quelles règles de fonctionnement pour la section 19 du CNU ?

Débats organisés par l’ASES et l’AFS.

Vendredi 16 octobre 2009

Université Paris Descartes
Amphithéâtre VULPIAN

12 rue de l’Ecole de Médecine. 75006 Paris

9h30-10h30

Introduction : une crise en section 19, qui peut renforcer la communauté

Présentation du débat : Philippe Cibois (Président de l’AFS) et Frédéric
Neyrat (Président de l’ASES).

Pourquoi avoir démissionné du CNU? Des représentantes et des représentants
du groupe des onze premiers démissionnaires.

10h45-12h15 Modération : Frédérique Leblanc, Maître de conférences
Université de Paris 10.

Première table ronde : les formes de l’évaluation

- Des données statistiques pour mettre en perspective : Philippe
Cibois.

- Quels critères pour l’évaluation ? Daniel Benamouzig chargé de
recherche au CNRS , co-animateur du RTP « Sociétés en évolution, science
sociale en mouvement ».

- L’évaluation des chercheurs CNRS : quels enseignements pour la
nouvelle évaluation des enseignants-chercheurs ? Didier Demazière, directeur
de recherche CNRS, ancien membre de la section 40.

- L’évaluation en section 19 : Le président de la section ou son
représentant.

- La question des autopromotions : les pratiques dans d’autres
sections du CNU. L’exemple des mathématiques. Pierre Arnoux, représentant le
président de la Section 25 (Mathématiques) du CNU.

12h15-13h

Débats avec la salle

Pause

14h15-15h30 Modération : Odile Henry, Maître de conférences Université de
Paris 9

Deuxième table ronde : De nouvelles missions pour le CNU, de nouvelles
exigences dans l’évaluation

-Le nouveau rôle du CNU. Jean-Pascal Bonhotal, chef du service des
personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche.

-La position des organisations syndicales, représentées en section 19. Ont
confirmé leur présence les directions du SNESUP, du SGEN et de QSF (Paolo
Tortonese). En attente de la réponse de Sup Recherche.

-Une charte pour les évaluateurs et les évalués ? (Texte déjà élaboré par
l’ASES présenté et discuté lors du dernier congrès de l’AFS).

15h45-17h30 Modération : Valérie Boussard, Maître de conférences à l’UVSQ.

Débats avec la salle, en vue de l’adoption d’un texte