Compte-rendu de la rencontre du 13 novembre 2009 ayant eu lieu au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, entre le cabinet de la Ministre et les associations de la sociologie, à leur demande.
L'AFS était représentée par Philippe Cibois, son président et l'ASES par Frédéric Neyrat, son président et Philip Milburn, son trésorier. Deux membres du cabinet ministériel, Carole Moinard (conseillère technique) et Thierry Coulhon (directeur ajoint) nous ont reçus.
Nous avons rappelé l'émoi de la communauté des sociologues, l'appel signé par les associations et les syndicats à la suite de la rencontre du 16 octobre, la demande de renouvellement complet de la section. Nous avons insisté sur la représentativité de la pétition lancée à cette fin.
Nos interlocuteurs nous ont répondu avoir bien conscience de la crise. Mais ils rejettent le scénario d'une dissolution suivi d'élections spécifiques pour la section 19 car le décret actuel ne donne pas à la Ministre un tel pouvoir. Quant à la modification du décret, ils s’y refusent.
Comme on a pu le lire dans le texte de la lettre envoyée par la Ministre à l'actuel vice-président de la section, l'activité de la section est suspendue jusqu'au résultat de l'enquête actuellement menée par la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère qui vérifie la régularité des promotions.
En ce qui concerne les démissions, le Ministère précise qu'elles doivent être envoyées par courrier postal recommandé ; que les suivants de liste contactés, s'ils refusent, doivent le faire également par courrier recommandé.
La méthode de recomposition de la section pour pallier les démissions se déroulera de la manière suivante : les nommés seront remplacés par d'autres nommés et les postes restant vacants après épuisement des listes feront l'objet d'une cooptation par les membres de la section
La procédure de cooptation semble au libre choix des membres (ceux qui restent !) de la section (candidatures, vote).
Seuls les postes vacants du bureau feront l'objet d'une élection dont on ne sait si elle interviendra avant ou après la « recomposition » de la section. La situation étant inédite et les textes muets sur ce point, la procédure générale n’est pas encore définie par le ministère.
Le Ministère insiste sur le fait que les résultats de la vérification de conformité des promotions devront être connus au début du mois de décembre et que les procédures de qualification auront bien lieu comme prévu, avec seulement un léger décalage, une certaine souplesse de calendrier étant accordée à la 19e section pour accomplir sa tâche. Les qualifications ne devront pas être affectées de ce fait.
lien vers la copie de la lettre de la Ministre au Vice-président de la section 19 :
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